Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la société CARTON ONDULE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-36 du 6 septembre 2013.
Le déposant est la société CARTON ONDULE DE FRANCE domicilié(e) Bât B (RdC à gauche sous le porche), 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTON ONDULE DE FRANCE, Mme. KAREEN DESBOUIS domicilié(e) Bât B (RdC à gauche sous le porche), 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque PACFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTON ONDULE DE FRANCE, syndicat patronal - Bât B (RdC à gauche sous le porche), 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 775675820
CARTON ONDULE DE FRANCE, Mme. KAREEN DESBOUIS - Bât B (RdC à gauche sous le porche), 154 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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